Statuts
I.
Situation juridique
Art.
1
Les
ANCIENS SCOUTS DE SUISSE ASdS
(EHEMALIGE PFADI SCHWEIZ/
ANZIANI
SCAUT DELLA SVIZZERA) est une
association au sens des art. 60 et
suivants du CCS. Elle est neutre au
point de vue politique et
confessionnel. Son siège est au
domicile du/de la
président/e.
Art.
2
L'ASdS
est membre de l'«Amitié
Internationale Scoute et Guide (AISG)
&emdash; International Scout and Guide
Fellowship (ISGF)».
Art.
3
Les
engagements de l'ASdS ne sont garantis
que par la fortune de l'association.
Les membres n'en sont pas
personnellement
responsables.
II.
Buts et activités
Art.
4
L'ASdS
a pour but de réunir les
anciennes et anciens scouts, comme les
associations d'anciens et d'anciennes
qui désirent
- manifester
leur volonté de continuer
à vivre dans l'esprit de la
loi et de la promesse
scoute
- soutenir
le Mouvement Scout de
Suisse
- travailler
de toutes leurs forces à la
réalisation des tâches
de l'ASdS.
Art.
5
L'ASdS
veut aider ses membres à
atteindre les objectifs définis
et à soutenir ou créer
des oeuvres destinées à
servir le mouvement scout ou la
jeunesse.
III.
Des membres
Art.
6
Les
membres sont:
a)
des membres individuels
- anciens
scouts, éclaireuses et
éclaireurs
- cheftaines
et chefs actifs adultes
- et
d'autres personnes qui n'ont pas
appartenu au scoutisme actif, mais
qui sont disposées à
prendre les mêmes
engagements
b)
des membres collectifs
- associations
d'anciennes éclaireuses ou
d'anciens
éclaireurs
- associations
ou organisations qui soutiennent le
mouvement scout
Art.
7
Des
membres individuels ou collectifs d'une
région peuvent s'organiser
juridiquement en section. Celle-ci doit
être reconnue par le conseil de
l'ASdS.
Art.
8
La
qualité de membre s'acquiert par
le paiement de la cotisation annuelle
et l'admission par une section ou par
le conseil de l'ASdS.
Art.
9
La
qualité de membre se perd par la
démission, la radiation ou
l'exclusion.
La
démission doit être
annoncée au comité de la
section ou au conseil de l'ASdS et
devient effective à la fin de
l'année civile.
La
radiation pour non-paiement des
cotisations annuelles est
prononcée, après 3
rappels par le comité de la
section, respectivement le conseil de
l'ASdS.
L'exclusion
est prononcée par le
comité de la section,
respectivement par le conseil de l'ASdS
sans en préciser la raison et
entre en vigueur immédiatement.
Un recours auprès du conseil de
l'ASdS, respectivement de l'AG est
possible.
IV.
Organisation
Art.
10
Les
organes de l'ASdS sont:
a)
l'assemblée
générale (AG)
b)
le conseil
c)
les vérificateurs/trices des
comptes
Art.
11
L'AG
ordinaire se réunit tous les
deux ans, en visitant à tour de
rôle les différentes
régions du pays.
L'invitation,
comprenant l'ordre du jour, est
adressée aux membres au moins un
mois à l'avance.
Le
Mouvement Scout de Suisse est
invité à se faire
représenter à
l'AG.
Les
propositions pour complèter
l'ordre du jour doivent parvenir
au/à la président/e au
plus tard 20 jours avant
l'AG.
Art.
12
L'AG
est compétente pour:
a)
adopter le rapport du
conseil
b)
accepter les comptes annuels
c)
élire le/la président/e
et le/la
vice-président/e
d)
élire au maximum 10 autres
membres au conseil
e)
nommer les deux
vérificateurs/trices des
comptes
f)
approuver le budget et décider
des donations
g)
fixer le montant des cotisations
annuelles et les compétences
finacières du conseil
h)
modifier les statuts
Sous
réserve de la modification des
statuts et de la dissolution de l'ASdS,
la majorité simple des membres
présents suffit.
L'AG
ne prend des décisions que sur
les points à l'ordre du
jour.
Art.
13
Une
AG extraordinaire est convoquée
sur décision du conseil ou
à la demande d'au moins 30
membres individuels, 3 sections ou 10
membres collectifs. L'invitation doit
être adressée, avec
indication de l'ordre du jour, au moins
1 mois à
l'avance.
Art.
14
Le
conseil se compose:
a)
du/de la président/e et du/de la
vice-président/e
b)
d'au maximum 10 membres nommés
par l'AG
c)
d'au maximum 5 membres
supplémentaires nommés
par cooptation
Les
candidatures au conseil doivent
être envoyées au
président au moins deux mois
avant l'AG. La liste des candidats est
jointe à l'ordre du
jour.
Les
membres du conseil sont élus
pour deux ans. Ils peuvent faire partie
du conseil pendant six années
consécutives au
maximum.
Indépendamment
de la durée de leur mandat au
conseil, le/la président/e et
le/la vice-président/e peuvent
être élus au maximum trois
fois (6 ans). Au total, il peuvent
faire partie du conseil au maximum 10
ans sans interruption.
Les
membres cooptés peuvent faire
partie du conseil au maximum 10 ans
sans interruption.
Les
membres du conseil sont issus du
Mouvement Scout. Les différentes
regions linguistiques doivent y
être équitablement
représentées.
Le
conseil se constitue
lui-même.
Art.
15
Le
conseil représente l'ASdS et
organise son fonctionnement.
Il
organise des rencontres pour ses
membres.
Il
décide des dépenses
uniques non-budgetées dans le
cadre de ses compétences
fixées par l'AG.
Il
décide des relations avec
d'autres organisations liées au
mouvement scout.
Il
nomme les délégués
de l'ASdS à l'AG de l'AISG et
dresse la liste des membres
proposés pour son
conseil.
Il
reconnaît les nouvelles
sections.
Il
peut confier des tâches
spéciales à des
commissions, qui lui remettent au
minimum un rapport annuel sur leurs
activités.
V.
Finances
Art.
16
Les
ressources de l'ASdS sont:
a)
les cotisations des membres individuels
et collectifs
b)
les donations
c)
les produits de campagnes
financières
Art.
17
Le
montant des cotisations des membres
individuels et des membres collectifs
peut être
différent.
Les
couples ne paient qu'une
cotisation.
Art.
18
Les
sections peuvent encaisser
auprès de leurs membres,
à part leurs propres
cotisations, celles de l'ASdS et les
font parvenir à
celle-ci.
Art.
19
Des
donations ne peuvent être
allouées que dans les limites
des montants à
disposition.
Si
une donation reste non
revendiquée durant 3 ans, le
montant est à nouveau
disponible.
Les
propositions de donations doivent
être adressées au/à
la président/e au moins trois
mois avant l'AG.
VI.
Modification des statuts, dissolution,
entrée en vigueur
Art.
20
Des
modifications aux présents
statuts peuvent être
décidées par l'AG. Les
propositions de modification doivent
être jointes à l'ordre du
jour. Les décisions doivent
recueillir l'approbation des 2/3 des
membres presents.
Art.
21
La
dissolution ne pourra être
prononcée que lors d'une AG
extraordinaire, convoquée
spécialement à cet
effet.
La
décision doit être prise
à l'appel nominal et à la
majorité des 3/4 des membres
présents.
Un
solde en caisse sera, après
règlement des engagements pris,
versé au Mouvement Scout de
Suisse ou, à défaut,
à d'autres organisations pour la
jeunesse.
Art.
22
Les
présents statuts sont
adoptés par l'AG du 9 mai 1998
et entrent en vigueur le jour suivant.
Ils remplaçent ceux de l'AG du
28 avril 1990.
Baden,
le 9 mai 1998 Le président:
Walter Giger/Koks
La
version allemande fait foi.
